Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 29 janvier 2021

1. DÉFINITIONS

1.1.Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société PETIT BLOOM (ci-après ‘’ La société ’’), SASU au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro 893069963 dont le siège social est fixé au 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

1.2. Son numéro de téléphone non surtaxé est le +33 7 49 77 73 27, et son adresse électronique est contact@petitbloom.fr.

1.3.La société est propriétaire et éditeur du site internet www.petitbloom.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 09 55 00 66 33.

1.4.Le Site marchand permet aux Clients d’acheter les produits en ligne. Le Vendeur est éditeur de produits de la marque PETIT BLOOM exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://petitbloom.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. (Ci-après les ‘’Produits‘’).

1.5. Avant toute utilisation du Site, il est recommandé au Client de s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits en ligne et de s’assurer également que son navigateur permet un accès sécurisé au Site.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après ‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

2.2.Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3.La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

2.4.Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

La société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.1.Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur ou de la forme du ou des produit(s) due à la fabrication manuelle des produits n’engage pas la responsabilité de la société et n’affecte pas la validité de la vente.

3.2.Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.3.Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionnés(s) et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

3.4.Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

3.5.Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la société et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.6. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

3.7.La société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

3.8.Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1.Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. A titre de simple information, les prix sur le site apparaissent également en dollars Américains, mais le prix à acquitter est en euros. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.


Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

4.2.Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

4.3.La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la société.

4.4.Pour tous paiements par carte, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, ou/et de paypal, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la société. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

Le Client peut également choisir de payer ses achats avec son compte PayPal. Pour régler votre commande par PayPal. Il suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Le Client sera alors redirigé vers un espace sécurisé afin de se connecter à son compte PayPal et valider le paiement de sa commande en cours. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/ useragreement-full.

4.5.Le Client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6.La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

5. LIVRAISON

5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) à destination de la France ainsi que dans tous les pays.

5.2.  Le(s) produit(s) commandé(s) (sont) expédié(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé de son expédition par email, lorsque sa Commande est prête. Les produits sont expédiés entre 48-72 heures du lundi au samedi après réception de la Commande et de son règlement. Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

5.3  Le montant exact des frais de port à régler se trouvent dans le panier. Plusieurs frais de port sont proposés au Client en fonction du lieu de livraison, du poids et du volume total des articles commandés.

Les livraisons sont assurées par :

– Mondial Relay en point relay pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne et les Pays Bas

– Colissimo signature pour la France métropolitaine, l’outre-mer et les pays européens.

– DHL pour tous les pays du monde hors France.

5.5.Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité

de la société en cas de défaut de livraison, et le service client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.6.La société ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

5.7. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

5.8.Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le service client dont le numéro figure à l’article 6.2 des présentes CGV.

6. SERVICE CLIENT

6.1.Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2.Le service client de la société est accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

Téléphone: +33 7 49 77 73 27
Email : contact@petitbloom.fr
Courrier : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France

7. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Conformément à la loi, le Vendeur assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer par email à l’adresse électronique suivante : contact@petitbloom.fr, ou par téléphone au 07 49 77 73 27, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause. En cas de remboursement, celui- ci s’effectuera sur proposition de la société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. L. 217-7 apparemment défectueux, que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont la société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

8.2. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la société.

8.3.Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • –  D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

  • –  De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous- licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

  • –  De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

  • –  D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

  • –  De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.

    8.4.Si, pour un quelconque motif, la société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la société peut à tout moment et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1.Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2.Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé ci-dessous des présentes ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la société à l’adresse suivante : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ou par courriel à contact@petitbloom.fr.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION PETIT BLOOM 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS contact@petitbloom.fr
+33 7 49 77 73 27

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
 Commandé le [……………………………….] (*) reçu le […………………………………..] (*)
 Numéro de la commande : [………………………………………………………..]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
 Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………]


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]


9.3.Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçus(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Conformément à la loi, le Client prend à

sa charge les frais de retour du ou des produit(s). Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas remboursé

9.4. En cas de rétractation du Client, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement du ou des Produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.

9.5.Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard de la société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

10. RESPONSABILITÉ

10.1.La société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2.La société ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

10.3.Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.4.La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.5.La société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.6.Il est expressément stipulé que la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.7.Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la société n’aurait jamais contracté.

11. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, la société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES

12.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2.La société accorde au Client une licence d’utilisation pour utiliser le Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit les articles de la Société, les marques de la Société, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins, modèles, vidéos et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

12.3.Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, vidéos et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

– la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
– toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et, notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

12.4.Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

13. DONNEES PERSONNELLES

13.1.La société comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. La société s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

13.2.Dans le cadre de la commande, La société a vocation à récolter des données personnelles du Client. La société s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

13.3.Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). La société ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

13.4.Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

13.5.Les données personnelles récoltées par la société ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

13.6.Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

13.7.Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la société a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@petitbloom.fr

13.8.En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

14. FORCE MAJEUR

14.1.L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. La Société informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

15. NEWSLETTER

15.1.En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

15.2.Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société pour des Produits analogues à ceux commandés.

15.3.Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

16.1.Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir

compte des principes de conflits de lois.

16.2.En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

16.3.Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société adhère au Service du Médiateur du e-commerce CNPM-MEDIATION- CONSOMMATION dont les coordonnées sont les suivantes : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France – www.mediation-conso.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cnpm-mediation- consommation.eu/demande-de-mediation.php

16.4.Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice

16.5.Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https:// webgate.ec.europa.eu/odr/.

16.6.En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.

17. REVENDEURS / HUG DEALER / DISTRIBUTEURS :

́
17.1.Notre société est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits. Les

́ marques utilisées par PETIT BLOOM sont des marques et des modèles déposés propriété de la

́
société. Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme opérant un transfert de

́
droit de propriété intellectuelle sur ces signes au profit du client. Le client ne pourra faire usage

́
de nos droits de propriété intellectuelle, à quelque titre et support que ce soit (lieu de vente, site

internet, etc…) qu’après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable. Compte tenu des

́́ exigences de qualité inhérentes à la commercialisation de nos produits, et à la notoriété de nos

marques, leur revente sur le réseau internet est également soumise à notre autorisation expresse et préalable ; en tout état de cause, elle suppose simultanément une vente des produits revêtus de la marque en points de vente (boutiques et corners physiques).

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